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jeudi, septembre 17, 2009

Charges criminelles contre le gouvernement français et les entreprises pharmaceutiques‏

Mr Jérôme Masshenser

21 allée de la Toison d’or

94000 Créteil

jemass@club-internet.fr This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it


Monsieur Jean-Jacques Bosc

Procureur de la République

Parquet du TGI de Créteil


Créteil le 14/09/09




Mr le Procureur de la République,



Je vous demande l’ouverture d’une enquête criminelle, dans les plus brefs délais et ce


dans le but de prévenir les forfaits criminels suivants de la plus haute gravité.


En effet, j’accuse :


La ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin


Le ministre de l’intérieur, des territoires outre-mer et collectivités territoriales,

Monsieur Brice Hortefeux


La ministre de la justice, Madame Michèle Alliot-Marie


de violation de la loi sur le crime contre les intérêts fondamentaux de la nation.

(Article 412-1 du code pénal)


de violation de la loi sur le complot contre les intérêts fondamentaux de la nation.

(Article 412-2 du code pénal)


de violation de la loi sur l’expérimentation médicale sur le peuple sans son consentement.

(Article 223-8 du code pénal)


de violation de la loi sur la de trahison de rendre tout ou partie du territoire national

aux mains d’un pouvoir belligérant.

(Article 411-2 du code pénal)


de violation sur la loi sur le crime de préparation d’un meurtre de masse en une association de malfaiteurs.

(Article 450-1 du code pénal)



Nommément, je les accuse de planifier la perte de la souveraineté de la France, la

suppression des droits civiques des citoyens français et le meurtre de masse de la

population française par le moyen d’une attaque biologique d’une ampleur sans équivalent simultanément avec la prise de contrôle de la France par un organisme transnational étranger et ceci sous le camouflage d’une campagne de vaccination obligatoire.





1. Entre avril 2009 et septembre 2009, les accusés ont conspirés délibérément, illégalement et sciemment et se sont entendus entre eux et avec d’autres personnes pour commettre un génocide de masse en planifiant un programme secret et institutionnel de vaccination de la population entière d’une ampleur sans précédent avec une substance non testée, le vaccin contre la grippe A. Ils l’ont fait en particulier en établissant des centres de vaccination spéciaux chargés d’être sécurisés et chargés expressément de ne pas se situer dans les hôpitaux ou les cabinets de médecins généralistes dans chaque département et en rédigeant des décrets qui suppriment les droits civiques du peuple français dans l’éventualité d’une urgence pandémique et autorisant par exemple la détention jusqu’à six mois sans l’audition d’un juge dans une campagne débutant le 28 septembre et ce pour une durée de quatre mois pour le profit politique et financier de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et des compagnies pharmaceutiques Baxter, Novartis, Sanofi et GSK.


2. En particulier, en août 2009, les accusés Bachelot-Narquin et Hortefeux, agissant de concert entre eux et avec d’autres firent circuler délibérément, illégalement et sciemment un document de 19 pages appelé

« Planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) Circulaire vaccination 090824 » http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_vaccination_090824.pdf (voir l’appendice 1)

aux préfets de chaque département et au préfets militaires.


Ils ont donnés des ordres systématiques et détaillés pour implémenter, coordonner et superviser la logistique d’un plan de vaccination forcée de toute la population française. Ce vaccin est une substance non testée, le vaccin contre la grippe A. Ils ont fait circuler ce plan en secret après avoir illégalement imposé la loi martiale à la suite de la déclaration par l’OMS d’état d’urgence de pandémie de niveau 6 sans la moindre évidence scientifique adéquate que la grippe A remplit les critères pour une pandémie et après que l’OMS ait plusieurs fois changé les critères pour justifier une déclaration de pandémie en Juin.


Quoiqu’il ne soit pas explicitement mentionné de vaccination obligatoire, le document expose comme objectif de préparer les infrastructures pour vacciner la population entière.


Les préfets de chaque département reçoivent des instructions détaillées sur comment se préparer à effectuer la vaccination de toute la population du département

aux moyens de

a. l’établissement de centre de vaccination spéciaux dans chaque département dans des bâtiments tels que les établissements d’enseignement supérieur

c'est-à-dire des installations médicales inadéquates. Il est demandé aux préfets d’exclure systématiquement et intentionnellement les hôpitaux et autres cabinets

des médecins généralistes dans un ordre explicite.


b. l’établissement d’installations sécurisées comprenant des serrures sécurisées

( Vor page 16 de « Planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A(H1N1) Circulaire vaccination 090824 » ) ou les accusés prévoient que la majorité de la population sera vaccinée et dont le but apparent est de permettre aux vaccinations forcées de s’accomplir sous la contrainte physique dans des installations qui autorisent la restriction des gens avec des serrures et autres matériel de sécurité.


c. l’établissement d’une unité administrative basique, l’équipe de vaccination pandémique, avec un caractère militaire et assignée à vacciner 360 personnes toutes les quatre heures sans référence aux effets secondaires ou aux questions d’innocuité.


Dans les installations « normales » quatre équipes de vaccinations pandémiques

doivent travailler en quatre sessions de quatre heures pour vacciner 1400 personnes par jour soit 61 600 personnes sur l’ensemble de la campagne selon les calculs de Bachelot et Hortefeux.


Dans les installations sécurisées 2100 personnes sont censés se faire vacciner par jour par deux équipes travaillant en 3 sessions de quatre heures.


Mais comment moins d’équipes, soit deux équipes, travaillant moins longtemps peuvent elles vacciner davantage de gens si ce n’est en usant de la contrainte physique ?


Il est calculé dans le document que les installations sécurisées seront aptes à vacciner 92 400 personnes ( soit 184 800 injections ) sur l’ensemble de la campagne d’injections c'est-à-dire la majorité de la population.


d. l’établissement d’un système de surveillance et de suivi pour s’assurer que toute personne vivant en France est vaccinée.


3. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et aussi complices pour ordonné, encouragé, et prendre une part consentante aux plans et entreprises qui permettront à l’OMS (basé à Genève) et les compagnies pharmaceutiques qui siègent à un comité de conseil clé de l’OMS de déclarer un niveau de pandémie 6 sans évidence scientifique après avoir manipulé les statistiques pour justifier une déclaration de pandémie et des vaccinations forcées.


En consentant à cette fausse déclaration de pandémie de niveau 6 et en activant les mesures internes d’urgences pandémiques correspondantes en France, les accusés ont activés les mesures dans le plan national de pandémie -- qui incorpore des dispositions



des Régulations Internationales de Santé de l’OMS 2005 ( IHR) – qui autorise l’OMS à exercer un pouvoir exceptionnel sur les services de santé,de la police, et des militaires en France au travers d’un comité de crise auquel Bachelot et Hortefeux

semblent appartenir et qui suit les instructions de l’OMS.


( http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf


Page 2. Le plan national se veut évolutif…: évolution en cours du plan guide de l’OMS, mise en application du

nouveau règlement sanitaire international, travaux réalisés sous l’égide du délégué interministériel à la grippe aviaire, publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.)


Vaccination forcée, quarantaine et restriction des déplacements sont juste quelque unes des mesures autorisées par l’IHR et le plan national de pandémie.


En Juillet, Michèle Alliot-Marie a transmis dans le plus grand secret, aux chefs des tribunaux un plan pour dépouiller les droits civiques fondamentaux des gens sous le prétexte d’une urgence pandémique dans le but d’atteindre des objectifs alignés sur ceux de l’OMS et l’IHR.


Les mineurs pourraient être jugés par des juridictions de droit commun. Le nombre de jurés d'assises serait réduit. Le président d'une juridiction pourrait ordonner que les débats et les jugements se déroulent à huis clos. http://www.lemonde.fr/sujet/5a41/michele-alliot-marie.html.


Par leur déclaration de pandémie sans évidence scientifique adéquate et sur des bases mensongères, les accusés font de la sorte la France un territoire sous la loi martiale et occupé par une puissance belligérante, spécialement par l’OMS et l’ONU

conformément au Régulations Internationales de Santé 2005 et du plan national français de pandémie, dépouillant ainsi le peuple de France de ses droits civiques mais aussi de sa souveraineté sous le prétexte d’une urgence et « à organiser la continuité de l’action de l’État et de la vie sociale et économique, ainsi que le maintien de l’ordre public et du respect de la loi dans un contexte dégradé ( page 9 http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/IMG/pdf/PLAN_PG_2009.pdf)


4. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et complices pour prendre une part consentante aux plans assurant un profit colossal de toute campagne de vaccination de masse aux compagnies pharmaceutiques en commandant pour 94 millions de doses de vaccins de la part des compagnies Baxter, Novartis, Sanofi Aventis et GSK à la suite de la déclaration du niveau 6 de pandémie de l’OMS et de la recommandation pour une vaccination de masse émis par l’OMS en Juillet sur l’avis du conseil d’administration ou siégeait les cadres des mêmes compagnies Baxter, Novartis, Sanofi et GSK dans un conflit d’intérêt flagrant.


5. Les accusés agissant de concert délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs et complices pour prendre une part consentante aux plans permettant aux compagnies pharmaceutiques d’accéder au marché français en contournant les tests cliniques adéquats notamment en souscrivant aux « non exigences relatives aux essais cliniques » pour vaccins pandémiques sous la directive européenne

EU EMEA/CHMP/VWP7263499/2006

Ou il est n’est même pas requis de preuve de l’efficacité du vaccin.

4.2.11 Preuve du concept de protection :

« L’efficacité protectrice des vaccins qui sont le sujet de cette directive ne peut être établie dans des essais cliniques »

Cela signifie que le vaccin devant être administré aux Français ne sera pas prouvé

avoir un effet protecteur et n’aura pas besoin de l’être pour obtenir une licence sur le marché.


Par ce moyen et d’autres stratagèmes, les accusés visent à éluder les garanties de sécurité et dissimuler au peuple français la nature létale du vaccin contre la grippe A


6. Les accusés agissant de concert avec d’autres délibérément, illégalement et sciemment sont auteurs d’un plan visant à infliger des dégâts corporels illimités au peuple français par le biais d’un programme de vaccination obligatoire en n’introduisant dans leur document de 19 pages aucun mécanisme d’abandon de ce programme y compris dans l’éventualité ou il résulterait des blessures et des morts suite aux vaccinations de masse bien que l’Agence Médicale Européenne

elle-même dit que la sécurité des vaccinations se doit d’être surveillé lorsqu’ administré à grande échelle tout particulièrement quand leur adéquation n’aura

pas été prouvé lors de tests cliniques.


Les accusés, en particulier, Mme Bachelot-Narquin, une pharmacienne de profession,

doivent avoir connaissance du programme de vaccination de masse aux USA en 1976

qui du être stoppé en raison des blessures et des morts provoqués, entraînant des réclamations de milliards de dollars aux compagnies pharmaceutiques


7. Les accusés sont délibérément, illégalement et sciemment responsables de promouvoir les plans de l’OMS, des compagnies de vaccin étrangère et de leurs détenteurs institutionnels de lancer une guerre biologique secrète et non déclarée contre le peuple français par le moyen de vaccins « contre la grippe A » toxiques et classifiés armes biologiques par les régulateurs de l’union européenne et des USA, en particulier les vaccins de Novartis et GSK contenant des métaux lourds, des virus vivants et l’adjuvant squalène.


Le squalene a causé le syndrome de la guerre du Golfe chez les vétérans américains et britanniques de la guerre du Golfe et est illégal aux USA et au Royaume Uni.

Le Dr. Anders Bruun Laursen du Centre de Recherche sur la Globalisation fait remarquer que le squalene, un adjuvant dans certains vaccins pandémiques a été interdit d’usage au Pentagone par un juge du tribunal fédéral en 2004 en raison de sa contribution au syndrome de la guerre du Golfe.

Quel est le danger avec les vaccinations contre la grippe A ?

par le Dr. Anders Bruun Laursen

http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=14851


Le squalène en quantité 60 000 supérieurs aux doses ayant entraîné la mort et les blessures chez les soldats sera administré à la population civile, sans test adéquat, incluant des enfants comme les nouveau-nés et les personnes agés, même s’il existe un important corpus de preuves scientifiques montrant qu’il vont causer des blessures, des morts et d’extrêmes souffrances au travers d’actes inhumains.

http://www.infowars.com/swine-flu-scare-its-all-about-the-adjuvant/



8. Les accusés ont délibérément, illégalement et sciemment abusés de leur fonctions en ne portant pas leurs plan de vaccination obligatoire à la connaissance du public suffisamment à l’avance et n’informant pas le peuple français des risques d’un tel plan sans précédent et ne permettant pas la consultation et l’analyse d’un corps d’instances médicales, juridiques, et politique correctement constitué.


Les accusés ont, en fait, donné aux préfets des indications explicites que le grand public ne doit apprendre le caractère obligatoire de la vaccination qu’à la fin septembre c'est-à-dire au commencement ou après le début des opérations de vaccination, il va sans dire trop tard pour permettre tout recours possible.


Le peuple de France pourrait donc de cette manière faire face à un piége tendu par surprise où il serait bientôt obligé par ses forces de police locale de se rendre dans un centre de vaccination spécial sécurisé avec serrures pour une injection de vaccin pour se retrouver restreint, contraint physiquement et par là même dépourvu de toute possibilité de refus.



9. D’après le profil d’activité des accusés, ils semblent coupables d’appartenir à un syndicat international du crime, centré autour de l’OMS et des firmes pharmaceutiques, qui a infiltrés ses agents dans le gouvernement français et à de hauts rangs de l’administration des départements (les Préfets) promouvant ainsi les objectifs de ce groupe criminel.


Ce syndicat du crime comprend entre autres les compagnies pharmaceutiques Baxter, Novartis, et leurs principaux détenteurs d’actions tout comme les principaux fondateurs de l’OMS et l’ONU, les familles Rothschild et Rockefeller dont les médias de masse dissimulent activement ces faits aux yeux du public.

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