mardi, octobre 16, 2007
La note aux Prefets : Chasse à l'Homme
La note aux Prefets .... Visiblement, les gendarmes ne sont pas assez motivés à courir .... à la chasse aux étrangers
Une note du ministère de la Défense rappelle à l’ordre les gendarmes, leur demande d’intensifier les arrestations de sans-papiers et fait de la chasse aux immigrés leur priorité.
Le général d’armée Guy Parayre est directeur général de la gendarmerie nationale au ministère de la Défense. Le 4 septembre dernier, il adressait au préfet de police de Paris et aux préfets de métropole une note dont l’objet était la « lutte contre l’immigration irrégulière ». Visiblement, les gendarmes ne sont pas assez motivés à courir après les personnes sans titre de séjour, puisque le général dénonce « de grandes disparités entre les régions et les groupements ». Certains ont même des résultats en dessous de ceux de 2006. Situation inacceptable, quand on connaît la culture du chiffre des expulsions et des arrestations fixé par le ministre de l’Immigration.
Que vient faire ici ce chef des armées ? Nicolas Sarkozy, en ministre de l’Intérieur, avait obtenu que soient regroupées sous sa houlette toutes les « forces de l’ordre » concernées par la chasse aux étrangers sans titre. Les gendarmes se trouvaient donc sous les ordres du ministre de l’Intérieur. Devenu président, il a créé le ministère de l’Immigration (...) qui a pour mission cette chasse et pour moyens les effectifs de la police et de l’armée, via la gendarmerie. C’est aussi simple que cela. L’Intérieur et la Défense, sur ce sujet, sont aux ordres de Brice Hortefeux.
Le général Parayre, le petit doigt sur la couture du pantalon, applique. Après la leçon aux préfets délivrée par Brice Hortefeux, le mois dernier, le général bat le rappel. Mais il en rajoute. Nous ne savions pas encore que « la lutte contre l’immigration irrégulière sous tous ses aspects » était « érigée en priorité nationale ». Nous avions le cancer, la maladie d’Alzheimer, les accidents sur les routes... Pour mener sa guerre, le maintenant, nous avons la chasse de personnes qui n’aspirent qu’à vivre, enfin, en paix. Le général va même réquisitionner les réservistes et les retraités et faire rechercher les informations auprès de tous les services compétents, jusqu’aux travailleurs sociaux.
Une course à la délation, un climat de terreur, qui rappelle d’autres époques sinistres de notre histoire.
Émilie Rive
**************************************
la note aux préfets
Le général d’armée Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
À Monsieur le Préfet de police, Mesdames et Messieurs es Préfets (métropole),
La gendarmerie nationale prend toute sa part à la lutte contre l’immigration irrégulière.
Pour parvenir à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, j’ai décidé de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures. Vous en trouverez le détail dans la note jointe.
L’étude de l’action menée par la gendarmerie dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière depuis le début de l’année 2007 laisse apparaître de grandes disparités entre régions de gendarmerie et, au sein d’entre elles, entre groupements. En outre, et malgré les rappels effectués, l’engagement de certains groupements est nettement en retrait par rapport à 2006.
Au terme des sept premiers mois de l’année, 67 groupements de 17 régions sont en deçà de leurs objectifs annuels. Érigée en priorité gouvernementale, la lutte contre l’immigration irrégulière, sous tous ses aspects, doit constituer un réel axe d’effort et donner lieu à l’élaboration de véritables plans d’action.
À cet égard, il vous est demandé de mettre en oeuvre les directives ci-après qui visent à améliorer l’efficience de l’action des unités en réorientant leur service, en harmonisant leur organisation et en renforçant leur capacité opérationnelle.
I - Mesures relatives à l’organisation et à l’orientation du service.
À l’instar des 24 cellules mises en oeuvre dans 20 départements, les 29 GGD dont l’objectif 2007 est supérieur ou égal à 75 personnes à mettre en cause au titre de l’index 69 de l’État 4001 (1) mettront en place dans les meilleurs délais une cellule de lutte contre l’immigration irrégulière (9 en sont déjà dotés).
Ces structures, à caractère permanent, seront activées sous plafond des effectifs et devront être armées en priorité par des militaires ayant une compétence et une motivation dans ce domaine. Elles seront placées sous la responsabilité directe des CGGD et leur animation confiée au OAPJ.
Les contacts avec les bureaux des étrangers des préfectures, les DDPAF, les DDSJ, les inspections du travail, les organismes et bailleurs sociaux devront être particulièrement recherchés.
La surveillance des flux routiers, autoroutiers et ferroviaires devra être intensifiée. Les contrôles mis en oeuvre seront exécutés dans un cadre espace-temps le plus approprié.
Le service des EDSR devra impérativement intégrer ce volet missionnel avec des orientations précises et ciblées. De même, les unités qui participent activement à la sécurisation des transports ferroviaires (présence dans les trains et les gares) devront, au cours de leur service, élargir leur activité à toutes les infractions à la législation sur les étrangers.
À cet égard, les contrôles nocturnes des barrières de péage, des aires de repos des autoroutes, des gares routières et ferroviaires seront à organiser.
Pour l’ensemble des unités territoriales, un effort particulier devra également être consenti dans le domaine de la lutte contre le travail illégal. Les activités saisonnières notamment, propices à l’emploi d’étrangers sans titre de travail, non déclarés et/ou en situation irrégulière sur le territoire national, devront faire l’objet de contrôles adaptés.
De même, la sensibilisation des personnels à la lutte contre la fraude documentaire devra être au besoin renouvelée, en sollicitant notamment les premiers formateurs experts en fraude documentaire (FEFD) formés par le département « faux documents » de l.
Enfin, les contrôles relatifs aux individus ou groupes d’individus qui se livrent à la mendicité forcée ou agressive, ou qui occupent illégalement un terrain privé seront intensifiés. Leur situation sera attentivement examinée, notamment au regard de leurs conditions de séjour sur le territoire national (...).
III - Suppression des escortes consécutives au placement des ESI en CRA.
L’arrêté du 22 avril 1997 (2) qui fixe la répartition des escortes des retenus entre la police et la gendarmerie sera prochainement modifié afin de faire assurer, dès le 1er janvier 2008, toutes les escortes postérieures au placement des ESI en CRA par le service en charge de la garde des CRA.
L’objectif est de libérer les unités territoriales de ces déplacements consommateurs de moyens et de personnels, et de leur permettre ainsi de réorienter leur activité missionnelle dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière.
Pour toutes les escortes à partir des CRA, il pourra être fait appel, en substitution de gendarmes mobiles, au concours de réservistes, retraités de l’arme, et de gendarmes adjoints volontaires, confirmés dans l’emploi. Ces personnels devront toutefois être systématiquement placés sous les ordres d’un sous-officier d’active. Vous veillerez, dès à présent, à évaluer le volume de ces personnels afin de ne pas alourdir la charge de la gendarmerie mobile.
IV - Réunions de police
Vous mettrez à profit les réunions « immigration » et « police ferroviaire » des cellules de coordination opérationnelle zonales (CCOZ), animées par les DZPAF, pour recueillir et échanger avec nos partenaires les informations utiles à la lutte contre l’immigration irrégulière.
En outre, les réunions polices organisées chaque semaine en préfecture devront également permettre aux commandants de groupements de recueillir des informations auprès des autres services de l’État (bureau des étrangers, RG, DDJS, DDA...). Un calendrier mensuel des interventions des DZPAF à l’occasion des réunions hebdomadaires de police sera prochainement communiqué.
Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement vient de rappeler aux forces de sécurité la nécessité de tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés.
En conséquence, vous veillerez à élaborer vos plans d’action dans vos zones de compétence et à donner vos directives à vos commandants d’unités en m’en adressant copie. Les besoins supplémentaires que vous estimeriez nécessaires pour l’accomplissement de cette mission primordiale pourront être formulés auprès des services compétents de la DGGN.
La lutte contre l’immigration irrégulière est une mission à part entière qui nécessite l’engagement de tous. Chaque militaire doit être convaincu qu’il doit agir avec détermination, volontarisme et méthode pour atteindre les objectifs fixés. Pour autant, en toutes circonstances, l’humanité, le discernement et l’intelligence des situations devront guider l’action de chacun.
(1) Index : 69 de l’état 4001 : infractions aux conditions générales d’entrée,de circulation et de séjour des étrangers en France.
(2) Arrêté du 22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière.
